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Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
Le texte prononcé fait foi Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité. L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Accessibilité : Glossaire
Actes de procédure Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
Le texte prononcé fait foi Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
Air Transat : Lettre d'accompagnement et procès-verbal de violation
Lettre d'accompagnement No de cas : 17-05835 30 novembre 2017 Air Transat A.T. Inc. 5959, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4S 2E6 À l’attention de M. Georges Petsikas Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Document d’information – Détermination de l’Office des transports du Canada relative à l’enquête de 2017 portant sur le retard de vols d’Air Transat sur l’aire de trafic
Enquête Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination. Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions : Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
L’Office des transports du Canada sera l’hôte en 2018 d’un forum sur les enjeux relatifs à l’entreposage et au transport des aides à la mobilité dans les aéronefs
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à organiser un forum international du 12 au 13 juin 2018. Au cours des 18 derniers mois, l’OTC a entrepris une importante initiative de modernisation de tous les règlements, codes et lignes directrices qu’il administre, en commençant par ceux...
Nouvelles | 2018-01-18
Air Transat - Rapport d'enquête
PROTÉGÉ A N° de cas : 17-05835 Dossier : OP-012-0345-005/17-05835 30 novembre 2017 OBJET :  Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
La version prononcée fait foi Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui. J’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada. Le projet de...
Discours | 2018-01-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
Nouvelles | 2018-01-30

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