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Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
Contexte Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30
Règlement sur le transport ferroviaire
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et...
Page Web | 2019-07-10
L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
La version prononcée fait foi S’envoler : Un aperçu du processus de création du Règlement sur la protection des passagers aériens Quel plaisir que d’être à l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des automobilistes, l’ACA, le plus important groupe de défense des droits des...
Discours | 2018-06-06
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
Nouvelles | 2018-06-06
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation...
Nouvelles | 2018-06-11
Statistiques 2017-2018
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
Interprétation Définitions 1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes règles. défendeur Personne désignée à ce titre dans une demande et toute autre personne désignée comme tel par l’Office.(respondent) demande Document déposé devant l’Office pour demander un arrêté d’...
Page Web | 2018-07-09
Interconnexion de longue distance : document d'orientation proposé
Remarque Remarque : Le document d'orientation proposé et les règles de procédure proposées relatives à l'interconnexion de longue distance ont été élaborés aux fins de consultation dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office des transports du Canada et ne sont...
Page Web | 2018-07-09

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