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Helijet International Inc.
Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) et du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et de l’article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une vérification périodique récente menée le 28 ...
Mesures d’application | 2019-04-26
VIA Rail Canada Inc.
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26
K.L.M. Royal Dutch Airlines
Avertissement concernant une violation de l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal Dutch a enfreint l’article 116.1...
Mesures d’application | 2019-05-28
I.M.P. Group Limited (Execaire)
À la suite d’une inspection périodique menée le 29 janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group Limited, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (Execaire) a omis de fournir un avis de divulgation publique aux...
Mesures d’application | 2020-04-09
Aéroport de Yellowknife
Avertissement concernant une violation des articles 8, 9 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une vérification périodique récente menée le 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-05-28
Air Transat A.T. Inc.
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
JDR Pacific Ventures Ltd.
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 25 avril 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific Ventures Ltd. a...
Mesures d’application | 2019-05-28
Airspan Helicopters Ltd.
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan Helicopters Ltd. a enfreint...
Mesures d’application | 2019-05-28
Avemex S.A. DE C.V. - procès-verbal annulé
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 06 mai 2021. Date de la révision : 6 mai 2021
Mesures d’application | 2019-07-15
WestJet
A)  Le ou vers le 22 juillet 2019, à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, WestJet a exploité un vol en provenance d'Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(...
Mesures d’application | 2019-08-28

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