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Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2023 à septembre 2024
... (t4) octobre à décembre (t3) juillet à septembre (t2) air canada 5,6 4,7 5,6 5 5,3 5,2 air liaison   2,9       2,9 air transat 4,7 4,8 3 2,3 2,2 3,4 canada ...
Page Web | 2024-10-30
Rapport annuel 2023–2024
... et de l’ontario. parmi les intervenants, il y avait air  north, pal aviation, perimeter aviation, l’aéroport de sioux ... et de l’Ontario. Parmi les intervenants, il y avait Air  North, PAL Aviation, Perimeter Aviation, l’aéroport de Sioux ...
Publication | 2024-11-05
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... de fichier date du commentaire langue industrie aérienne air canada (soumission en français) (pdf, 515 ko) air canada  (soumission en anglais) (pdf, 468 ko) 2025-03-06 français et ...
Consultation | 2025-03-07
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
... juin (t1) janvier à mars (t4) octobre à décembre (t3) air canada 4,3 5,6 4,7 5,6 5,0 5,0 air liaison — — 2,9 — — 2,9 air transat 4,8 4,7 4,8 3,0 2,3 3,9 ...
Page Web | 2025-02-10
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2024 à mars 2025
... (t3) juillet à septembre (t2) avril à juin (t1) air canada 5,8 4,3 5,6 4,7 5,6 5,2 air liaison — — — 2,9 — 2,9 air transat 3,6 4,8 4,7 4,8 3,0 4,2 ...
Page Web | 2025-04-30
Statistiques 2024-2025
... aérienne moyenne cumulée (1 avril 2024 à mars 2025) air canada 5,1 air liaison 2,9 air transat a.t. inc. 4,5 canada jetlines 4,2 central ...
Publication | 2025-09-04
Rapport annuel 2024–2025
thibodeau c air canada Thibodeau c Air Canada rapport annuel 2024–2025 ...
Publication | 2025-10-27
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2024 à juin 2025
... (t4) octobre à décembre (t3) juillet à septembre (t2) air canada 4,3 5,7 4,2 5,5 4,9 air liaison n/a — — — n/a air transat 4,2 3,6 4,8 4,7 4,3 central ...
Page Web | 2025-11-28

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