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Commentaires : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... 198 ko anglais compagnie aérienne / industrie 2024-09-24 air inuit pdf, 200 ko français public 2024-09-26 uwe goehl pdf, 198 ko ... 202 ko anglais compagnie aérienne / industrie 2024/10/20 air india - radha sharma   anglais compagnie aérienne / industrie ...
Page Web | 2025-12-09
Plan sur l’accessibilité 2026-2028
Lire la version PDF (410 ko) Comment utiliser ce document Le présent plan sur l’accessibilité explique ce que nous allons faire au cours des trois prochaines années afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles. Le plan...
Publication | 2025-12-30
Indexation des sommes minimales d’assurance responsabilité prescrits – en vigueur le 1er juillet 2026
... à l’adresse : licence@otc-cta.gc.ca . Section:  Air Page Owner:  Simon Fecteau-Labbe Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2026-01-20
FAQ : Indexation des montants minimums d’assurance responsabilité prescrits
... être adressées à licence@otc-cta.gc.ca . Section:  Air Page Owner:  Simon Fecteau-Labbe Archived content:  No Body:  faq : ...
Page Web | 2026-01-20
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Air Canada sanctionnée pour avoir enfreint le RPPA lors du conflit de travail d’août 2025
... une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à air canada pour avoir enfreint le règlement sur la protection des passagers ... à la suite du conflit de travail des agents de bord d' air canada en août 2025, qui a affecté de nombreux vols. un échantillon ...
Nouvelles | 2026-03-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2024 à septembre 2025
... juin (t1) janvier à mars (t4) octobre à décembre (t3) air canada 4,3 4,1 5,7 4,2 4,6 air transat 3,9 4,2 3,6 4,8 4,1 central mountain air — — — 1,5 1,5 ...
Page Web | 2026-04-10
Taiwan
... airlines et directive ministérielle afin de permettre à air canada et canadian airlines d'exercer des droits réciproques de partage ... Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadian Airlines d'exercer des droits réciproques de partage ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... de la conformité Office des transports du Canada Mode:  Air Published date:  Tuesday, November 26, 2013 lettre à l'intention des ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
... principale carolina mingarelli, avocate Section:  Air Archived content:  Yes Status:  Archive Body:  règlement sur les ...
Page Web | 2013-11-26

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