Site de l'Office

Affichage 341-350 sur 712 articles.
Brésil
... : ceux spécifiés à l'annexe b. désignation : multiple, air canada, varig-vaiçao, varig logistica et tam linhas aéreas s.a. c. ... : Ceux spécifiés à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao, Varig Logistica et TAM Linhas Aéreas S.A. C. ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Chili
... le 27 février 2001 note diplomatique (désignation d' air canada au lieu de canadian) le 16 août 2001 procès-verbal approuvé ... Le 27 février 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada au lieu de Canadian) Le 16 août 2001 Procès-verbal approuvé ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Chine
... le 30 juin 1988 note diplomatique [désignation d' air china international corporation ( air china)] le 10 avril 2000 note diplomatique (désignation d' air canada ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Croatie
... le 21 août 2007 note diplomatique (désignation d' air canada) le 10 octobre 2007 note diplomatique (canada nomme zagreb comme ... Le 21 août 2007 Note diplomatique (Désignation d' Air Canada) Le 10 octobre 2007 Note diplomatique (Canada nomme Zagreb comme ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Cuba
... droits) le 10 août 1995 note diplomatique (désignation d' air transat au lieu d' air canada). le 16 janvier 1997 procès-verbal approuvé (entente paraphée ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
Costa Rica
... s.a.] le 5 janvier 2001 note diplomatique (désignation d' air canada) le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de ... S.A.] le 5 janvier 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) costa rica ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Égypte
le 15 décembre 1987 échange de lettres (désignation d' air canada) le 11 juillet 1995 note diplomatique (désignation d'egyptair) le ... le 15 décembre 1987 Échange de lettres (désignation d' Air Canada) le 11 juillet 1995 Note diplomatique (désignation d'Egyptair) le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
El Salvador
... le 17 septembre 2000 note diplomatique (désignation d' air canada) le 18 mars 2010 procès-averbal apprové (entente ad referendum ... Le 17 septembre 2000 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) Le 18 mars 2010 Procès-averbal apprové (Entente ad referendum ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Éthiopie
... dans l'annexe de l'accord b. désignation : multiple, air canada et ethiopian airlines c. tarifs : double désapprobation d. ... dans l'Annexe de l'accord B. Désignation : Multiple, Air Canada et Ethiopian Airlines C. Tarifs : Double désapprobation D. ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Fidji
le 22 février 1983 désignation d' air pacific limited le 13 février 1997 procès-verbal approuvé (nouvel ... revisé ad referendum) le 17 septembre 2000 désignation d' air canada Le 22 février 1983 Désignation d' Air Pacific Limited Le 13 février 1997 Procès-verbal approuvé (nouvel ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié