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Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
En un coup d’œil Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lire le Plan ministériel au complet Principales priorités Les priorités de l...
Publication | 2025-06-17
Plan ministériel 2025-2026
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
Analyse comparative entre les sexes plus Introduction En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’Office soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’obligation de : publier (indiquer) leurs taxes dans...
Publication | 2025-06-25
Document de consultation : Examen du modèle de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume
Lire le pdf (400 MO) Introduction L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
Indice des prix composite afférent au volume Consultation, 2025
Sur cette page Contexte Comment participer Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Premières soumissions publiques Réponses aux soumissions initiales Contexte...
Consultation | 2025-07-10
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-08-27

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