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Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Brésil
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil Le 16 février 2011 Ad referendum 2. Autres actes Le 3 mars 2008 Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Chili
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada Le 4 décembre 2003 Provisoirement en vigueur Le 27 septembre 2005 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 21 février 1986 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Chine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine Le 9 septembre 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 11 juin 1973 Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Croatie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 1er décembre 2006 Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Cuba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba Le 12 février 1998 En force provisoirement Le 27 novembre 2000 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 14 juin 1975 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
Costa Rica
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Égypte
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Arabe d'Égypte et le gouvernement du Canada Le 10 novembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes le 15 décembre 1987 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
El Salvador
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Éthiopie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22

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