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Mexique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique Le 21 décembre 1961 Signé Le 21 février 1964 En vigueur définitivement Le 9 avril 1999 Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Antilles Néerlandaises
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas Le 17 juin 1974 En vigueur provisoirement Le 15 juillet 1975 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 2 juillet 1997 Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
Haïti
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien Le 12 octobre 1978   2. Autres actes Le 1er décembre 1977 Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Panama
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama Le 26 mai 2008 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 26 mai 2008 Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
La Fédération de Russie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie Le 18 décembre 2000 Signature de l'accord Le 9 mars 2001 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 29 mars 1984 Protocole d'entente (aéroport de...
Accords relatifs au transport aérien | 2003-02-14
Arabie Saoudite
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien Le 14 novembre 1990 En vigueur provisoirement Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1991 Entrée en vigueur...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
Serbie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie. Le 7 décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 7 décembre 2006 Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Singapour
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour Le 14 décembre 2007 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 1er novembre 2007 Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
Afrique du Sud
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud Le 8 juillet 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 8 juillet 2009 Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
St. Christophe (St. Kitts) et Nevis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis Le 18 octobre 1985 2. Autres actes Le 13 octobre 1985 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 18 octobre 1985 Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18

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