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Thaïlande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande Le 24 mai 1989 Signé Le 30 juin 1989 En vigueur 2. Autres actes Le 24 mai 1989 Protocole d'entente confidentiel (itinéraires) Le 24 mai 1989...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
Antigua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) Le 19 août 1949 2. Autres actes Le 10 octobre 2006 Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing) Le 15 octobre 2007 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Australie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie Le 5 juillet 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 5 mai 1988 Procès-verbal approuvé Le 1er mars 1991 Échange de lettres (désignation par le Canada de...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13
République Dominicaine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine Le 5 septembre 2008 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 12 juin 1989 Note diplomatique (désignation de Dominicana) Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
Publicité des prix des services aériens : description textuelle
Image 1 : Publicité non réglementée Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »  Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
Philippines
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien. Le 15 mai 2008 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 11 septembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
Pérou
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires Le 18 février 1954 En vigueur provisoirement Le 18 février 1955 En vigueur définitivement 2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
Questions portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion - formulaire
Veuillez remplir ce formulaire pour obtenir des renseignements additionnels qui ne se retrouvent pas sur le répertoire portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion. Ce formulaire peut être utilisé par les annonceurs et le grand public pour soumettre des questions. Si vous...
Page Web |
Islande
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande Le 6 octobre 2010 Application à titre administrative de l'Accord retirée 2. Autres actes Le 11 juillet 2007 Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
Hong-Kong
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong Le 24 juin 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 8 avril 1988 Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd. Le 24 mai 1988 Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20

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