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L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-...
Nouvelles | 2018-02-12
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”, Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-02-27
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Consultation sur le transport aérien - Ce que nous avons entendu : résumé
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Nouvelles | 2018-02-28
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays. Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des...
Page Web | 2018-04-03
Analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019
Structures de gouvernance sans objet L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. En 2018-2019, l’OTC envisagera des façons de renforcer sa capacité de procéder à une ACS+. Ressources humaines sans objet L'OTC...
Page Web | 2018-04-03
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) : établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable établit les objectifs et les cibles indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
Plan ministériel 2018-2019
Message du Président et premier dirigeant L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada. Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13

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