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Air Canada
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
British Airways Plc
(A) Le ou vers le 13 avril 2024, British Airways Plc a omis de prêter toute l’assistance possible à l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) qui lui en a fait la demande, enfreignant ainsi l’article le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2024-04-19
Bermudair Limited
(A) Le ou vers le 2 avril 2024, Bermudair Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web https://www.flybermudair.com/en sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollar canadiens, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2024-04-25
2320127 Ontario Inc. carrying on business as Slate Falls Airways
(A) Le ou vers le 2 avril 2024, 2320127 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Slate Falls Airways a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web https://www.slatefallsair.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollars...
Mesures d’application | 2024-04-25
Edmonton Regional Airports Authority
(1) Le ou vers le 12 mars 2024, l'Administration des Aéroports Régionaux d'Edmonton a omis d'indiquer avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (au nord de la Porte 1, niveau des Arrivées),...
Mesures d’application | 2024-05-06
WestJet
(A) Le ou vers le 5 octobre 2023, WestJet n’a pas veillé à ce qu’un membre du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions, peut être appelé à interagir avec le public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du Règlement sur...
Mesures d’application | 2024-05-09
Société Air France
(1) Le ou vers le 2 août 2023, Société Air France a omis de se conformer à une ordonnance émise par l'Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l'obligeant à former le personnel visé selon les modalités prévues dans la...
Mesures d’application | 2024-05-21
WestJet
(1) Le ou vers le 31 octobre 2023, à l'aéroport international de San Jose del Cabo, WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai,...
Mesures d’application | 2024-05-21
Flair Airlines Ltd.
(A) Le ou vers le 9 février 2024, Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur la plateforme d’un média social, plus précisément Facebook, sur la page vérifiée de Flair Airlines Ltd., sans indiquer le point de départ et le point d’arrivée du service,...
Mesures d’application | 2024-05-31
Reva, Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Reva, Inc. a commis 14 violations en exploitant des services aériens à l'aide des aéronefs...
Mesures d’application | 2024-06-06

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