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Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
Terre-Neuve-et-Labrador Consumer Affairs Officer Department of Government Services and Lands P.O. Box 8700 West Block, 2nd Floor St. John's NL A1B 4J6 Téléphone : 709-729-2600 Télécopieur : 709-729-3205 Site Web : www.gov.nl.ca/gs Île-du-Prince-Édouard...
Page Web | 2023-03-27
Changer de service de règlement des différends
 Vous n’êtes pas certains de vos options? Dépendant de la méthode de règlement des différends choisie pour votre cas, vous pourriez être en mesure de changer et d’utiliser un autre service de règlement des différends. Prenez connaissance de ce qui suit pour en savoir davantage...
Page Web | 2015-10-20
Initiative de modernisation de la réglementation
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. Le 4 octobre 2019, l'Office a publié un Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer. L’Office des transports du Canada (Office) sollicite...
Consultation | 2017-03-07
Athabasca Spur
Avis d'abandon | 2017-03-16
J Lead Spur
Avis d'abandon | 2017-03-16
M Lead Railway Line
Avis d'abandon | 2017-03-16
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Cadre de consultation des autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer proposé
1.0 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale. L’Office a notamment le pouvoir...
Page Web | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07

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