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Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la North American Fertilizer Transportation Forum le 21 août 2017
La version prononcée fait foi Joignez-vous à moi, si vous le voulez bien, pour un bref retour dans l’espace et le temps, sur certaines terres défrichées situées dans le sud-est de la Turquie, l’ouest de l’Iran et le Levant il y a environ 11 000 ans. C’est à cette époque que les gens ont pour la...
Discours | 2017-08-28
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
La version prononcée fait foi Je suis heureux d’être de retour dans la ville canadienne qui, probablement davantage que toute autre, fait le lien entre le réseau de transport national du Canada et le commerce international devenu si essentiel à la prospérité à long terme de notre pays. Le bien-...
Discours | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
L'allocution définitive fait foi Ottawa (Ontario) La séance commence le mercredi 30 août à 10 h LA GREFFIÈRE :     À l’ordre LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett. Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
Le texte prononcé fait foi Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité. L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12
Accessibilité : Glossaire
Actes de procédure Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
Le texte prononcé fait foi Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10

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