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Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
... lois ou règlements pertinents, les lois et les règlements l’emportent. les orientations préliminaires fournies visent à traiter de ... pairs et publiés dans des revues; des organisations comme l’organisation mondiale de la santé (oms) et l’association du transport ...
Page Web | 2021-03-09
Aide pour la recherche de décisions
l'office est tenu de publier toutes les décisions dans les deux langues ... provisoire, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : secretariat@otc-cta.gc.ca . L'Office est tenu de publier toutes les décisions dans les deux langues ...
Page Web | 2021-03-22
Normes de service et rendement de l’Office des transports du Canada – exercice 2019-2020
l’otc publie ses normes de service et l’information sur son rendement en la matière, avec plus de 100 ... année (transactions réglementaires à demande élevée). l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre ...
Page Web | 2020-07-21
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre les licences pour l’exploitation des services aériens offerts au public . l’otc délivre ...
Page Web | 2021-05-27
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
vous pouvez nous envoyer votre préavis par courriel à l’adresse licence@otc-cta.gc.ca . vous n’êtes pas tenu de nous envoyer une ... vous devez fournir une traduction vers le français ou l’anglais, accompagnée d’une déclaration du traducteur indiquant que la ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Nouvelles | 2021-07-02
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... le ministre des transports a émis une directive autorisant l’office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un remboursement ...
Publication | 2021-07-02

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