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Consultation sur la demande d’autorisation de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
l’office considère que la demande d’autorisation pour la construction de ... écrit ou en personne sur les questions suivantes : comment l’emplacement ou l’exploitation de la voie de contournement proposée vous affecterait-il? ...
Consultation | 2026-03-31
Kelowna Airport
(a) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 8 du ptr en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs ... leur entrée en fonction. (b) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 9 du ptr en ne ...
Mesures d’application | 2018-08-03
Air Liaison inc
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04
Central Mountain Air Ltd.
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
VIA Rail Canada Inc.
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26
Aéroports de Montréal
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28
WestJet
le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'edmonton, les composants logiciels de guichets ... Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets ...
Mesures d’application | 2023-02-22
Flair Airlines Ltd.
le ou vers le 21 septembre 2023, à l'aéroport international richardson de winnipeg (ywg), flair airlines ltd. a ... du vol f8856 de flair airlines ltd. et qui avait demandé de l'assistance pour se rendre à l'aire ouverte au public , contrevenant ainsi à l'alinéa 147(1)(i) du ...
Mesures d’application | 2024-04-11
WestJet
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du ... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du ...
Mesures d’application | 2024-05-09
Porter Airlines (Canada) Limited
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultantes des exigences du ... un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour l’exécution de ses fonctions et porte notamment sur les exigences du Le ...
Mesures d’application | 2024-06-21

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