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Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
Lire la version PDF (322 Ko) Lire la version DOCX (291 Ko) Contexte L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST). Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Page Web | 2024-07-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-08-01
Passagers de Canada Jetlines - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Les passagers qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Canada Jetlines devraient communiquer avec leur agent de voyage...
Nouvelles | 2024-08-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-08-29
Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes — ce que les passagers doivent savoir
Interruptions de travail Le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols. Obligations Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services essentiels...
Page Web | 2024-09-04
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
L'Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction concernant sa proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien. Contexte Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est...
Consultation | 2024-11-05
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Lire le PDF (501 KB) 1. Introduction Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18

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