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Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Prévention Application de la loi Une personne, un tarif Responsabilité unique du début à...
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Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Mise à jour Résumé des constatations Transports accessibles aux personnes en situation de...
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Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
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Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le...
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Donnés : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur set page Plaintes d'accessibilité reçues Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité L’accessibilité à l’Office des...
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Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Sur cette page Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale Sommaire Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de...
Page Web | 2025-05-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17

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