Site de l'Office

Préavis des modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
L’Office des transports du Canada (OTC) propose des modifications au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD). Contexte Dans le cadre de son mandat, l’Office se sert de nombreux instruments pour promouvoir et faire respecter les obligations énoncées dans la Loi...
Consultation | 2025-03-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié? Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-02-10
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-02-28
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour une deuxième année consécutive
Gatineau (Québec), le 20 mars 2025 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2025. Cette nomination spéciale reconnait les employeurs dans la région d’Ottawa-Gatineau qui se...
Nouvelles | 2025-03-20
Consultation sur la ligne de chemin de fer Steensby de Baffinland
Contexte La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
Consultation sur la ligne de chemin de fer Steensby de Baffinland
Contexte La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
Informations importantes pour les voyageurs qui sont informés d’un changement d’horaire, ou une annulation de vol, avant leur voyage
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible. Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures. Réacheminement Dans le cas...
Nouvelles | 2025-04-15
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2024 à mars 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-04-30

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié