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Document de consultation : Examen du modèle de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume
Lire le pdf (400 MO) Introduction L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
Indice des prix composite afférent au volume Consultation, 2025
Sur cette page Contexte Comment participer Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Premières soumissions publiques Réponses aux soumissions initiales Contexte...
Consultation | 2025-07-10
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-08-27
Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
L'Office des transports du Canada publie son rapport sur l’Examen du fardeau administratif
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif. Le rapport présente trois initiatives visant à alléger le fardeau administratif des organisations faisant...
Nouvelles | 2025-09-08
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
Megantic - Vanity URL
Page Web | 2025-10-24

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