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Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider. Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
Lire le pdf (1,38 Mo) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
British Airways sanctionnée pour des violations au RPPA
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 2 mai 2024...
Nouvelles | 2025-06-13
Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
En un coup d’œil Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices. Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel Lire le Plan ministériel au complet Principales priorités Les priorités de l...
Publication | 2025-06-17
Plan ministériel 2025-2026
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
Analyse comparative entre les sexes plus Introduction En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
*/ Objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’Office soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’obligation de : publier (indiquer) leurs taxes dans...
Publication | 2025-06-25

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