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Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2025-2026 pour CN et CPKC
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9734 pour la...
Nouvelles | 2025-04-30
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
Sur cette page Besoin d’un outil de travail Discussions avec des experts Observation des opérations des manutentionnaires au sol Établissement d’un prototype d’outil de travail Évaluation de l’outil de travail Achèvement de l’outil de travail Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
OTC 101 – Lancement d’un outil de travail pour améliorer la manipulation et l’entreposage sécuritaires des aides à la mobilité pendant les voyages aériens
27 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance un outil de travail conçu pour aider les compagnies aériennes et les manutentionnaires au sol à assurer la manipulation sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens. Les aides à la mobilité sont...
Nouvelles | 2026-04-27
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada. Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9864 pour la...
Nouvelles | 2026-04-30
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Regardez la version LSQ Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   Les personnes qui appelleront à la ligne d'aide pourront parler à un membre du personnel de l’OTC si elles ont des questions sur les transports...
Page Web | 2020-06-23
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20

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