Site de l'Office

Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-06-01
Président
Alain Langlois Président Alain Langlois est un expert en droit des transports qui a consacré la majeure partie de sa carrière à fournir des conseils juridiques, politiques et stratégiques au gouvernement du Canada sur des questions relevant de la compétence législative du Parlement. Il a...
Page Web | 2026-06-01
Avis à l’industrie - Détermination A-2026-31
Émission de la Détermination A-2026-31 (détermination) concernant des exemptions à l’application de certaines exigences de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du Règlement sur les transports aériens (RTA) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de...
Nouvelles | 2026-06-03
FAQ – Détermination A-2026-31
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux Qu’est-ce qu’un tarif? Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes. Qu’est-ce qu’une taxe? Une...
Page Web | 2026-06-04
Membres
Fred Gaspar Vice-président Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026. Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 : Contenu du rapport 2.1 Structure,...
Publication | 2026-06-09
Avis important - Détermination A-2026-31
Certaines exemptions aux obligations prévues dans les tarifs ont été accordées à tous les transporteurs aériens en ce qui concerne leurs taxes (prix, taux et frais) Le 25 février 2026, l’Office des transports du Canada (Office), dans la détermination A-2026-31, a accordé à tous les transporteurs...
Page Web | 2026-06-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
Consultation sur la demande d’autorisation de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
*/ Table des matières 1. Contexte 2. Renseignements sur le projet 3. Carte 4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne 4a. Comment déposer des commentaires par écrit 4b. Séance de consultation en personne 5. Médias 6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31

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