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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
Consultation sur le rapport du Groupe Conseil UDA et la réponse de CMQR relativement à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Consultation terminée   Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est. L’Office a rendu sa décision concernant le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Voir la détermination n° R-2026-117. Sur cette page Contexte Appel à des...
Consultation | 2026-06-18
Code de conduite des membres
Sur cette page A. Contexte B. Dispositions générales C. Prise de décision D. Relations de travail et interactions E. Activités extérieures F. Médias sociaux A. Contexte Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2026-09-02
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 30 juillet 2026 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation (N) Ajout (R) Réduction (X...
Publication | 2026-07-30
Priorités stratégiques de l’Office 2026-2027
L’Office des transports du Canada poursuivra les priorités stratégiques ci-après afin de renforcer sa capacité à soutenir l’atteinte des objectifs visant à rendre le système de transport national compétitif, efficace et accessible : Modernisation et innovation Moderniser notre...
Page Web | 2026-09-10
Notre organisme
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-09-10
Consultation sur les facteurs commerciaux relatifs au marché à considérer lors de la détermination de prix d’interconnexion justes et raisonnables
  Sur cette page Contexte Comment participer Renseignements confidentiels Documents de référence Présentations publiques initiales Contexte Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
Formulaire de plainte en matière d'accessibilité : la liste des documents à téléverser
Vos itinéraires de voyage et de vos billets, le cas échéant Toute correspondance avec le fournisseur de services de transport, y compris de toute communication au sujet de vos besoins liés à votre handicap Tout document médical au sujet de votre handicap, comme une lettre de votre médecin ou un...
Page Web | 2026-09-18

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