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Avis
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada Avis de confidentialité L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28
Décision de la Cour concernant le caractère confidentiel des décisions rendues par l’OTC dans les dossiers de plaintes relatives au transport aérien
Décision de la Cour Le 8 juillet 2026, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a tranché : les plaintes dont était saisi le Bureau de règlement des plaintes de l'Office des transports du Canada (OTC) sont assujetties à la publicité des débats judiciaires et ne sont plus visées par la...
Page Web | 2026-10-05
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30
Guide sur les certificats d'aptitude
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale présente une demande à l'Office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. L'Office ...
Publication | 2008-05-06
Certificats d'aptitude (licences)
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude. Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Avis : Cette page présente une version antérieure du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements. La version actuelle du guide est accessible ici : Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026. Lire la...
Publication | 2023-09-15
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2026-10-06
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV
Sur cette page Contexte Présenter votre rétroaction Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Soumissions publiques Contexte L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31

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