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Formulaire de plainte en matière d'accessibilité : liste des questions
Sur cette page Partie 1 : Informations sur le demandeur Partie 2 : Détails du voyage Partie 3 : Handicap Partie 4 : Incident Partie 5 : Documents justificatifs Introduction Ce document présente les questions auxquelles vous devez répondre pour déposer une plainte...
Page Web | 2026-09-18
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus Gouvernance L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les...
Publication | 2025-11-07
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
JetBlue Airways Corporation sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 23 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 80 000 $ à JetBlue Airways Corporation pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 30 avril 2025, JetBlue Airways...
Nouvelles | 2026-09-23
Cahier de transition pour le président et premier dirigeant – 2026
Livre 1, Cahier 2026 1. Aperçu 1.1 Mandat 1.2 Structure organisationnelle 1.3 Fonctions du président et premier dirigeant 1.4 Membres – Rôle, biographies et code de conduite 1.5 Indépendance et impartialité 1.6 Valeurs et éthique 1.7 Évolution du mandat de l'Office 2....
Page Web | 2026-09-25
1. Aperçu
Retour à la table des matières Sur cette page 1.1 Mandat 1.2 Structure organisationnelle 1.3 Fonctions du président et premier dirigeant 1.4 Membres – Rôles, biographies et code de conduite 1.5 Indépendance et impartialité 1.6 Valeurs et éthique 1.7 L’évolution du mandat de...
Page Web | 2026-09-25
2. Cadre juridique et réglementaire
Retour à la table des matières Sur cette page 2.1 Loi sur les transports au Canada 2.2 Règlements de l’Office En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est chargé d’appliquer des lois et des règlements, ainsi que de mettre en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales. La...
Page Web | 2026-09-25
3. Transport ferroviaire
Retour à la table des matières Sur cette page 3.1 Vérification du certificat d’aptitude et de l’assurance 3.2 Article 98 – Autorisation de construire une ligne de chemin de fer 3.3 Déterminations sur la valeur nette de récupération 3.4 Mouvement du grain de l’Ouest (RAM et IPCAV...
Page Web | 2026-09-25
4. Transport maritime
Retour à la table des matières Sur cette page 4.1 Cabotage L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, englobe le secteur maritime. L’OTC : détermine s’il existe des navires...
Page Web | 2026-09-25
5. Transport aérien
Retour à la table des matières Sur cette page 5.1 Licences et permis d’affrètement 5.2 Tarifs aériens 5.3 Accords internationaux 5.4 Évaluation financière 5.5 Dossiers courants en matière de transports aériens L’une des responsabilités de l’OTC, qui consiste à veiller à ce...
Page Web | 2026-09-25

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