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6. Protection des passagers aériens
Retour à la table des matières Sur cette page 6.1 Règlement des plaintes 6.2 Dossiers courants sur la protection des passagers aériens L’OTC a la responsabilité d’offrir un régime de protection du consommateur aux passagers aériens. Il le fait à travers trois activités principales...
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7. Accessibilité
Retour à la table des matières Sur cette page 7.1 Règlement des différends en matière d’accessibilité 7.2 Comité consultatif sur l’accessibilité 7.3 Organisation de l’aviation civile internationale 7.4 Dossiers courants sur l’accessibilité L’une des principales responsabilités...
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8. Conformité et application de la loi
Retour à la table des matières Sur cette page 8.1 Politique de conformité et d’application de la loi 8.2 Cadre des sanctions administratives pécuniaires 8.3 Dossiers courants en matière de conformité et d’application de la loi L’OTC régit plus de 1 500 fournisseurs de services...
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1. Aperçu de l’organisation
Retour à la table des matières Sur cette page 1.1 Comité de direction 1.2 Budget 1.3 Ressources humaines À l’heure actuelle, l’OTC emploie environ 400 employées, en comptant la personne au poste de président et premier dirigeant à titre de chef de l’organisation. Pour l’exercice...
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2. Gouvernance
Retour à la table des matières Déscription textuelle - Gouvernance Prise de décision Président et premier dirigeant Comité de direction Comité des membres Comité de la gestion de cas Conseil Groupe de travail sur les données Groupe...
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3. Directions générales
Retour à la table des matières Sur cette page 3.1 Bureau du président et premier dirigeant 3.2 Direction générale du règlement des différends – Ruth Dagenais 3.3 Direction générale des déterminations et de la conformité – Pascale Prince 3.4 Direction générale de l’analyse et de la...
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4. Cadre stratégique 2021-2025
Retour à la table des matières Sur cette page 4.1 Priorités stratégiques 4.2 Profil de risque de l’Office Résultats Conformément à la Politique nationale des transports, l’OTC contribue à faire du système de transport un réseau accessible, compétitif, rentable et efficace qui...
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5. Principaux rapports administratifs
Retour à la table des matières L’OTC produit divers rapports administratifs chaque année. Les trois principaux sont expliqués ci-dessous, et tous les rapports de l’OTC se trouvent ici: Rapports administratifs. Rapport annuel L’OTC doit faire rapport de ses activités au Parlement tous les ans...
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Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
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Edmonton Regional Airports Authority sanctionnée pour des violations au RTAPH
Le 25 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $ à l’Edmonton Regional Airports Authority pour deux violations du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Le ou vers le...
Nouvelles | 2026-09-25

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