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Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et des experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens. Pour obtenir...
Page Web | 2025-10-31
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ou la processus de plaintes ?  1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575 Version LSQ de Ligne d’aide sur l’accessibilité de Plaintes...
Page Web | 2026-02-13
London Air Services Limited
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
Exploits Valley Air Services Ltd.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. contrevient aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-06-01
OpenSkies
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’OpenSkies a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens.Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01
TRK Helicopters (B.C.) Ltd.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 23 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que TRK Helicopters (B.C.) Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche...
Mesures d’application | 2018-06-01
Air Transat A.T. Inc.
Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu: à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31
Air Nunavut Ltd.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 27 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que les paragraphes 110(4...
Mesures d’application | 2018-06-01
Sequoia Helicopters Ltd.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sequoia Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-06-01
Swoop Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Swoop Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01

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