Site de l'Office

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Consultation sur le rapport du Groupe Conseil UDA et la réponse de CMQR relativement à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
Guide sur le contenu de la formation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (605 ko) Sur cette page Objectif de ce guide Contexte de l’utilisation Les membres du personnel qui doivent être formés [paragraphe 16(1)] Exigences du RTAPH [paragraphe 16(1)] Les principes [alinéa 16(2)(a)] Formation pour le personnel [paragraphe ...
Publication | 2026-06-18
Tarifs
Avis important Exemptions de certaines obligations tarifaires pour les transporteurs aériens – En vigueur le 25 février 2026  Nouveau! Exigences pour les transporteurs aériens Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du...
Page Web | 2015-08-26
Recrutement des étudiants
Le transport vous tient-il à cœur? Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada! Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15
Renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Communiqués de presse Ce que nous avons entendu Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 Document d’information...
Page Web | 2023-09-30
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2024-12-19
L’Office des transports du Canada rend sa décision à propos de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
Consultation sur la demande d’autorisation de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
*/ Table des matières 1. Contexte 2. Renseignements sur le projet 3. Carte 4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne 4a. Comment déposer des commentaires par écrit 4b. Séance de consultation en personne 5. Médias 6. Documents de...
Consultation | 2026-03-31

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié