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Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes — ce que les passagers doivent savoir
Interruptions de travail Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols. Obligations Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services...
Page Web | 2026-07-29
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2026-...
Page Web | 2025-12-19
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026
Sur cette page État des résultats prospectif (non audité) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2025-07-30
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-07-30
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2026
Lire le PDF (718 Ko) En vigueur le 31 août 2026 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
OTC 101 – Vos droits lors de voyages avec un chien d’assistance
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Qu’est-ce qu’un chien d’assistance? Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
Table des matières Discours d’ouverture Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour) Principales questions Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Accessibilité Conformité et application de la loi Transport ferroviaire Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
Sur cette page Introduction Contexte Consultation courante sur le modèle d’IPCAV Question finale de la consultation Annexes Introduction L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31
OTC 101 – Ce que vous devez savoir sur les lieux d’aisance lorsque vous voyagez avec un chien d’assistance
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24

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