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Avis d'audience
 Avis d'ajournement de l'audience DANS L’AFFAIRE CONCERNANT une demande présentée par la Ville de Vancouver en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) d'offrir aux gouvernements de leur transférer le corridor Arbutus de l'épi...
Page Web | 2016-03-17
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Partie 1 – Contexte et objet Contexte La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite. Il...
Page Web | 2016-01-06
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'accessibilité de l'Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet de garantir que les services et installations de transport...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
Objet Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment : les raisons pour lesquelles les locomotives fonctionnent au ralenti les caractéristiques du bruit et des vibrations causés par le fonctionnement au ralenti les moyens...
Publication | 2016-03-30
L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
Le 29 mars 2016 – Gatineau (Qc) L'Office des transports du Canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la protection...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
QUESTIONS Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien? Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par...
Nouvelles | 2016-03-29
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que...
Page Web | 2016-03-29
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir : Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs Foire aux...
Page Web | 2016-03-29

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