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Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
QUESTIONS Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien? Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par...
Nouvelles | 2016-03-29
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de détenir une licence aérienne, à condition qu'il ne se présente pas au public en tant que...
Page Web | 2016-03-29
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
L'Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs qui n'exploitent pas d'aéronefs. Pour plus d'information, voir : Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs Foire aux...
Page Web | 2016-03-29
Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026 de l’Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que l’OTC a l’intention de proposer ou de mettre au point au...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
La version prononcée fait foi Ottawa (Ontario) Le 21 avril 2016 Scott Streiner lors du symposium du CNLA Bonjour tout le monde. Je suis heureux d'être parmi vous ce matin. Ce discours est le premier que je prononce à titre de président et premier dirigeant de l'Office, et c'est...
Discours | 2016-04-27
Nouvelles et discours
Personne-ressource Relations aux médiasCourriel : media@otc-cta.gc.caTél. : 819-934-3448
Page Web | 2016-07-18
Statistiques 2015-2016
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
La version prononcée fait foi C’est un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui, dix mois après avoir assumé le leadership de l’Office des transports du Canada. C'est, à mon avis, une période assez courte pour poser encore un regard neuf sur l’organisation et sur les questions dont il est saisi,...
Discours | 2016-05-27
Règlement sur les transports accessibles
La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022. Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31

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