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Interconnexion de longue distance
Contexte Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (LTC) ont conféré à l’Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d’interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les...
Page Web | 2019-10-09
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
Gatineau - le 14 décembre 2018 Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.  Date:  Le 17 décembre 2018 Heure: 10 h  – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
OTTAWA, le 31 décembre 2018 Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
Introduction En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable, afin de s’assurer qu’ils suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires du domaine de la...
Publication | 2019-03-04
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
GATINEAU – Le 14 janvier 2019 L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Les questions visées par l'enquête incluaient de déterminer s'il existait des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines...
Page Web | 2019-01-11
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
RELATIF À : L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Cas no 19-00189 Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16

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