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Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Avril 2019 1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
La version prononcée fait foi Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité. L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
L’OTC rend sa détermination concernant les problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver : CN a manqué à ses obligations de service
Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À la suite d’une enquête lancée de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination concernant de possibles problèmes liés aux...
Nouvelles | 2019-04-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2019-2020 pour CN et CP
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Nom du service Licences d’exploitation de services aériens délivrées Description du service L’Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Nom du service Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada Description du service Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d’une entente contractuelle entre un...
Page Web | 2019-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
Conserver son équilibre et agir rapidement : Changements clés dans les cadres opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au Canada La version prononcée fait foi 1905 est souvent appelée l'« année miraculeuse ». Malheureusement, ce n’est pas parce qu’il s’agissait de la...
Discours | 2019-05-21
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la Conférence de la RBC sur l’automobile, les transports et l’industrienference
Conserver son équilibre et agir rapidement : Changements clés dans les cadres opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au Canada Allocution à la Conférence de la RBC sur l’automobile, les transports et l’industrie – Toronto – 14 mai 2019  
Nouvelles | 2019-05-21

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