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Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019  
Nouvelles | 2019-06-06
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
Introduction Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
La consultation est terminée. Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
L’OTC lance ses consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé. Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée. Le...
Nouvelles | 2019-07-10
Entretien du site Web
Nous effectuons l'entretien de notre service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de votre patience.  
Page Web | 2019-07-11
Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
Relatif à : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) Dossier no 17-02594 L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square,...
Nouvelles | 2019-07-11
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15

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