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Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford. Contexte La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Documents de référence sur l'interconnexion de longue distance maintenant disponibles
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi) ont conféré à l'Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les dispositions relatives à...
Nouvelles | 2019-10-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021. En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada. Dossier n°: 18-50077 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à : Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ d'Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
Audio de la version abrégée de notre document de consultations Résumé général Version LSQ de Résumé général La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces...
Nouvelles | 2019-12-03

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