Site de l'Office

Statistiques 2018-2019
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-01-30
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
Contexte L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutenaient que les compagnies aériennes ne communiquaient pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol. L'enquête portait sur 567 plaintes concernant des...
Page Web | 2020-02-21
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC, réalisé dans le cadre de son Initiative de...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-02-28
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
13 mars 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) annonce des mesures pour faire face aux principaux impacts de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie du transport aérien. Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) fixe...
Nouvelles | 2020-03-13
La COVID-19 et les services de l'OTC
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Message concernant les crédits
Ce message sur les crédits, qui n'est pas une décision formelle exécutoire, a été émis le 25 mars 2020, face à des circonstances sans précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. Étant donné que la loi n'oblige pas les compagnies aériennes à...
Page Web | 2020-03-25
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié