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En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
Rapport annuel 2018-2019
Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
Cadre des sanctions pécuniaires
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page Mesures d’application de la loi Niveaux de gravité Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $) Personnes...
Page Web | 2026-04-01
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’OTC, peut dresser un procès-verbal de violation fixant la sanction administrative pécuniaire...
Page Web | 2020-01-08
Mesures d'application prises par les agents verbalisateurs de l'OTC
  2019-2020 (cumul annuel) 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016 Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire 13 16 28 15 10 Nombre total de violations constatées Note 1 188...
Page Web | 2020-01-08
Version audio : Phase II – Consultation sur RTAPH (texte complet)
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020   Version audio (texte complet) Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes Partie 1 :...
Page Web | 2020-01-13
Version audio : Phase II – Consultations publiques – RTAPH (Résumé général)
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020 Version audio Audio de la version abrégée de notre document de consultations Formats substituts Prendre note que le Document de consultation : Phase II du RTAPH est disponible en formats substituts
Page Web | 2020-01-16
Rapport sur les résultats ministériels 2018 2019: Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux Structures de gouvernance Sans objet. L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est...
Page Web | 2020-01-29

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