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Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
... détenir une licence de service aérien.   Section:  Air Archived content:  No Body:  avis à l’industrie : critères ...
Page Web | 2019-08-09
Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
... des lignes aériennes du canada (cnlac) et la northern air transport association (nata). formation particulière initiale et ... des lignes aériennes du Canada (CNLAC) et la Northern Air Transport Association (NATA). Formation particulière initiale et ...
Publication | 2019-09-10
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
... - $ dégarnisseuse, > 40 000 lb 913 20 $ compresseur d’ air portatif s. o. 21 $ support de voie portatif s. o. 8 $ génératrice ... - $ Dégarnisseuse, > 40 000 lb 913 20 $ Compresseur d’ air PORTATIF S. O. 21 $ Support de voie PORTATIF S. O. 8 $ Génératrice ...
Publication | 2019-10-15
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
demande déposée par timothy rose contre air canada. Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada avis d'audience publique: demande déposée par timothy rose contre air canada ...
Nouvelles | 2019-11-22
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ d'Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
... une plainte http://www.consumerprotectionbc.ca/ Mode:  Air Published date:  Thursday, December 5, 2019 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2019-12-05
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Message du président et premier dirigeant Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19

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