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En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... 2019, 1 dts valait 1,82 dollar canadien. Section:  Air Archived content:  No Body:  La présente a trait à la en vigueur ...
Page Web | 2019-12-24
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
... pour vous renseigner sur vos options. Section:  Air Archived content:  No Body:  ce que vous devez savoir lorsque votre ...
Page Web | 2019-12-24
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
Rapport annuel 2018-2019
... au canada est dominé par deux grands transporteurs, soit air canada et westjet, qui récoltent 90 % du nombre total de ... faits nouveaux dans le secteur aérien en 2018, westjet et air canada, les deux principaux transporteurs canadiens, ont respectivement ...
Publication | 2020-01-07
Statistiques 2018-2019
... formel 47 54 14 21 116 enquête sur les vols d' air transat - 89 - - - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ... formel 47 54 14 21 116 Enquête sur les vols d' Air Transat - 89 - - - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ...
Page Web | 2020-01-30
Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
... 567 plaintes concernant des vols exploités par air canada, westjet, sunwing, air transat, swoop et united airlines. procéder à l’examen de ces ...
Page Web | 2020-02-21
Plan ministériel 2020-2021
Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC, réalisé dans le cadre de son Initiative de...
Publication | 2020-02-28
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Lire la version PDF (733 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ du chapitre 1. Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l'assistance au débarcadère
Lire la version PDF (444 ko) Regardez la version LSQ 1. Objectif Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère   Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (650 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chaptire 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Renseignements à publier   Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01

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