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Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... exceptions et les exclusions prévues dans la loi. Mode:  Air Published date:  Monday, December 21, 2020 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2020-12-21
FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... (pdf ; 181 ko) industrie / aéroport international air transport association (iata) (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 207 ko) industrie / aéroport air transat (document disponible en anglais seulement) (pdf; 208 ko) ...
Page Web | 2021-01-18
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
... de vol par son code de deux lettres (p. ex., ac désigne air canada et ws désigne westjet). si un vol est exploité par une compagnie ... de vol par son code de deux lettres (p. ex., AC désigne Air Canada et WS désigne WestJet). Si un vol est exploité par une compagnie ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... certain standards of treatment and compensation under the air passenger protection regulations. for more information about your passenger rights please contact your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. If ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
demande d’ air canada Demande d’ Air Canada demandes de modification temporaire au règlement sur la ...
Page Web | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
... d'accessibilité identifiées dans le rtaph. Section:  Air Archived content:  No Body:  modèle de tarif — avis aux lecteurs ...
Page Web | 2021-02-26
Pratiques exemplaires en matière de transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Télécharger le pdf accessible Le CNRC, avec le soutien de l'OTC et de Transports Canada, a élaboré des conseils d'experts (Inclure un lien vers des conseils) qui définissent des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport et des conseils de voyage pour les...
Page Web | 2021-03-09

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