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Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
mise à jour - soutien financier annoncé pour air canada, air transat, sunwing et porter Mise à jour - Soutien financier annoncé ...
Nouvelles | 2021-07-13
Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
... la page licences et permis d'affrètement . Section:  Air Archived content:  No Body:  Type de responsabilité La MMHD de ...
Page Web | 2021-06-03
Guide sur les ententes de partage de codes
... commercial. par exemple, le vol ac142 indique qu’ air canada a vendu le billet, tandis que ws142 indique que westjet a vendu le ... commercial. Par exemple, le vol AC142 indique qu’ Air Canada a vendu le billet, tandis que WS142 indique que WestJet a vendu le ...
Publication | 2021-06-18
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . faqs - projet de règlement modifiant le ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... dans les plus brefs délais, en visant fin 2021. Mode:  Air Published date:  Friday, July 2, 2021 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . publication d’une proposition de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
    air canada (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 2.86 mo) air north (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 162.11 ko) air portugal (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 203 ko) air ...
Page Web | 2021-07-02
Statistiques 2020-2021
... décisionnel formel 81 88 47 54 14 enquête sur les vols d' air transat 0 568 - 89 - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ... décisionnel formel 81 88 47 54 14 Enquête sur les vols d' Air Transat 0 568 - 89 - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ...
Page Web | 2021-07-13
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... à laquelle l’avis paraît dans les journaux. Mode:  Air Published date:  Wednesday, July 14, 2021 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2021-07-14
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
demande déposée par lui greco contre air canada. Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada avis d'audience virtuelle publique: demande déposée par lui ...
Nouvelles | 2021-08-05

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