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2019-2020 Plan ministériel
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada – a fait des progrès remarquables dans divers domaines au cours des dernières années, et prévoit mener à bien plusieurs projets clés...
Publication | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... du service par skygreece en 2016, aux retards d’ air transat sur l’ aire de trafic en 2017, aux perturbations de vol de ... du service par SkyGreece en 2016, aux retards d’ Air Transat sur l’ aire de trafic en 2017, aux perturbations de vol de ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens
... entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2019-05-22
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
... publicité des prix des services aériens. Section:  Air Archived content:  No Body:  règlement sur la protection des ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes. À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019
Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au Canada. Le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou RPPA, établit pour la première fois les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris, dans certains cas, des indemnités...
Discours | 2019-05-28
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
L’égalité en mouvement : Concevoir et construire pour des transports accessibles Le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de Boston. Cette course est célèbre pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’il s’agit du plus ancien marathon du monde. Cette année, toutefois, il manquait quelque...
Discours | 2019-06-06
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
... déficience. le 10 janvier 2008, l'office a ordonné à air canada, air canada jazz et westjet d'adopter une politique « une personne, un tarif ...
Page Web | 2019-08-06

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