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Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... vigueur le 25 juin 2020 pour les secteurs ferroviaire et maritime , de même que pour les services d’autobus provinciaux et ... vigueur le 25 juin 2020 pour les secteurs ferroviaire et maritime , de même que pour les services d’autobus provinciaux et ...
Page Web | 2022-03-14
Statistiques 2021-2022
... 17 105 95 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 16 total Différends réglés ... 17 105 95 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 16 Total statistiques 2021-2022 ...
Page Web | 2022-06-22
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... les transports accessibles, et le cabotage dans le domaine maritime , pour ne nommer que ceux là. parmi nos intervenants, nous comptons ... les transports accessibles, et le cabotage dans le domaine maritime , pour ne nommer que ceux là. Parmi nos intervenants, nous comptons ...
Discours | 2022-09-22
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime , Ltée dénombrement de référence des exigences imposant un ...
Page Web | 2022-09-29
Rapport annuel 2021–2022
... de l'industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien, maritime , et du transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à un ... de l'industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien, maritime , et du transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à un ...
Publication | 2022-11-07
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien, maritime , et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à un ... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien, maritime , et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à un ...
Publication | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... dans le cas des fournisseurs de services de transport maritime . les fst pourraient donc se retrouver avec des corvées de nettoyage ... dans le cas des fournisseurs de services de transport maritime . Les FST pourraient donc se retrouver avec des corvées de nettoyage ...
Publication | 2022-12-07
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’otc. ... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’OTC. ...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024
loi maritime du canada Loi maritime du Canada plan ministériel 2023-2024 ...
Publication | 2023-03-09

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