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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’otc. ... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’OTC. ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC, réalisé dans le cadre de son Initiative de...
Publication | 2020-02-28
Guide sur l'assistance au débarcadère
Lire la version PDF (444 ko) Regardez la version LSQ 1. Objectif Version LSQ du Chapitre 1 - Objectif Continuer à la vidéo suivante : Obligations des exploitants de gare en matière d’assistance au débarcadère   Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Guide sur le divertissement à bord
Lire la version PDF (485 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Obligations des transporteurs   Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
l’article 53 ne s’applique pas au transporteur maritime à l’égard d’un service offert par un traversier si le ... L’article 53 ne s’applique pas au transporteur maritime à l’égard d’un service offert par un traversier si le ...
Publication | 2020-05-01
Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
Lire la version PDF (829 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH   Le présent guide explique les...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... à un traversier préexistant le transporteur maritime n’est pas tenu de respecter les exigences de la partie 3 ... à un traversier préexistant Le transporteur maritime n’est pas tenu de respecter les exigences de la partie 3 ...
Publication | 2020-05-01
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
... de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime ) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport ... de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime ) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le transport ...
Nouvelles | 2020-05-05
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... canadienne) transporteur ferroviaire transporteur maritime transporteur par autobus exploitant d’aéroport exploitant de gare ferroviaire exploitant de gare maritime exploitant d’un terminal de transport par autocar acsta asfc ...
Page Web | 2020-06-23

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