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Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
... moment, mais les passagers de l'industrie ferroviaire et maritime sont aussi touchés par les décisions de l'otc en cette matière. ... moment, mais les passagers de l'industrie ferroviaire et maritime sont aussi touchés par les décisions de l'OTC en cette matière. ...
Publication | 2011-08-11
Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
... questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale; pour émettre des autorisations, ... questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale; le règlement de différends par la ...
Publication | 2025-05-06
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoit la ... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la ...
Publication | 2016-09-19
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... de 26 organisations des secteurs ferroviaire, aérien et maritime , d'associations d'expéditeurs, de personnes ayant une déficience ... de 26 organisations des secteurs ferroviaire, aérien et maritime , d'associations d'expéditeurs, de personnes ayant une déficience ...
Publication | 2012-09-12
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport maritime pour les personne handicapée. de plus, les aînés frêles pourront ... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport maritime pour les personne handicapée. De plus, les aînés frêles pourront ...
Publication | 2014-11-05
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les compétences ... (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les compétences ...
Publication | 2016-01-21
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial...
Page Web | 2022-11-07
Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA
... il a été déterminé que la coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de groupe ctma, a ... les articles 8 et 9 du Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA ...
Mesures d’application | 2018-12-31

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