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Demandes de cabotage (actives et fermées)
... au canada. consultez les  avis touchant le transport maritime  pour voir la liste des demandes actives et fermées. , l'Office ... au Canada. Consultez les  avis touchant le transport maritime  pour voir la liste des demandes actives et fermées. demandes ...
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Fils de nouvelles
transports accessible aérien ferroviaire maritime office Transports accessible Aérien Ferroviaire Maritime Office fils de nouvelles ...
Page Web | 2023-06-07
Structure organisationnelle
... des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime règlement des différends dirigée par le dirigeant principal, ... des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime Règlement des différends Dirigée par le dirigeant principal, ...
Page Web | 2016-04-01
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
1. INTRODUCTION 1.1. Coût du capital - Généralités 1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office 1.3. Examen de la méthodologie de l’Office 2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10
Lignes directrices de l'Office sur les demandes de cabotage
... de passagers, l’office détermine si un service maritime adéquat comparable est offert par un navire canadien. l'agence des ... de passagers, l’Office détermine si un service maritime adéquat comparable est offert par un navire canadien. L'Agence des ...
Page Web | 2023-06-29
Lois maritimes
loi maritime du canada Lois maritimes lois maritimes ...
Page Web | 2013-11-26
Recrutement des étudiants
Le transport vous tient-il à cœur? Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada! Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE). À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15
Décisions et déterminations
... mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et  maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés. ... mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et  maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés. ...
Page Web | 2015-07-15
Réglementation de l’industrie
... concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique nationale des transports ... concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports ...
Page Web | 2014-02-21
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en vertu de la ... questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en vertu de la ...
Page Web | 2014-01-22

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