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Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
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Page Web | 2023-03-14
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... 66 sanctions administratives pécuniaires, sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires, sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-03-15
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... 66 sanctions administratives pécuniaires. sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires. sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-05-11
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Discours | 2023-04-17
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
... de l’office qu’il détermine également si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert (désigné ... de l’Office qu’il détermine également si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert (désigné ...
Publication | 2026-01-07
Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage
... immatriculés au canada peuvent assurer le transport maritime entre deux lieux situés au canada. l’utilisation d’un navire ... de cabotage. consultez notre page sur le transport maritime pour en savoir plus sur notre mandat en matière de transport ...
Nouvelles | 2023-06-29
Statistiques 2022-2023
... 17 105 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total Différends réglés ... 17 105 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir À propos de nous Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de la commission Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15

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