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Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
loi maritime du canada Loi maritime du Canada scripts sur les questions clés : comité sénatorial ...
Page Web | 2023-09-15
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Données de la Direction générale du règlement des différends Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
Plainte et règlement des différends
... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir de régler des ... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. Nous avons le pouvoir de régler des ...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Message de la présidente et première dirigeante Au cours de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de s’adapter à un contexte en constante évolution. L’efficacité de la chaîne d’approvisionnement a continué...
Publication | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime , Ltée dénombrement de référence des exigences imposant un ...
Page Web | 2023-11-17
Membres
... m. mackeigan vient de la corporation de gestion de la voie maritime du saint-laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter les actifs de la voie maritime appartenant au gouvernement fédéral; il y occupait le poste de ...
Page Web | 2025-12-12
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de ... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de ...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
... temps opportun pour les transports aérien, ferroviaire et maritime . résultat du programme : les fournisseurs de services (aériens, ... différends relatifs aux transports aérien, ferroviaire, maritime et accessible. résultat du programme : prestation efficace et en ...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières Introduction Partie A : Les ententes et comment en faire la demande Partie B : Votre entente et les résultats possibles Renseignements supplémentaires Annexe A : Références législatives et réglementaires Lire le pdf (315 Ko)  ...
Publication | 2024-03-06

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