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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2021)
... sur la corporation du pont international de la voie maritime , ltée Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime , Ltée dénombrement de référence des exigences imposant un ...
Page Web | 2021-10-01
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .   Contexte Allocution d'ouverture du président et...
Page Web | 2021-11-23
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Message de la présidente et première dirigeante Le 1er juin 2021, j’ai été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et du rôle essentiel qu’elle joue dans le...
Publication | 2021-12-02
Rapport annuel 2020–2021
... activités liées à la réglementation du transport maritime demandes de cabotage aux termes de la loi sur le cabotage , ... immatriculés au canada peuvent être affectés au transport maritime entre deux points situés au canada, sauf si une licence de cabotage ...
Publication | 2021-12-06
Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (733 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (631 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2025-03-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’otc. ... ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la compétence de l’OTC. ...
Publication | 2022-02-08
Plan ministériel 2022-2023
Message de la présidente et première dirigeante Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui concerne la protection des passagers aériens et l’accessibilité du système de transport. Les...
Publication | 2022-03-02
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (295 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14

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