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Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
les transports ferroviaire et maritime Les transports ferroviaire et maritime facilitation des différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2023-09-30
Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
les transports accessibles, ferroviaire et  maritime Les transports accessibles, ferroviaire et  maritime médiation de différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2025-05-06
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
... transports accessibles transport ferroviaire transport maritime Plaintes relatives au transport aérien Transports accessibles Transport ferroviaire Transport maritime aperçu et faq : différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2016-09-13
Arbitrage : arbitrage de l'offre finale
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale? Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office. Types de différends Différend entre Résultat possible Durée moyenne Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28
Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... nova scotia & municipal relations mail room, 8 south, maritime centre 1505 barrington street halifax ns b3j 3k5 téléphone : ... Nova Scotia & Municipal Relations Mail Room, 8 South, Maritime Centre 1505 Barrington Street Halifax NS B3J 3K5 Téléphone : ...
Page Web | 2023-03-27
Plan ministériel 2017-2018
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : agit comme ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : Agit comme ...
Publication | 2017-03-09
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
loi maritime du canada Loi maritime du Canada guide de demande d’autorisation pour la construction ...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... ferroviaire et a été étendu aux secteurs aérien et maritime . en 1988, on lui a confié un mandat de protection des droits de la ... ferroviaire et a été étendu aux secteurs aérien et maritime . En 1988, on lui a confié un mandat de protection des droits de la ...
Discours | 2017-05-18
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
... pas s’appliquer à l’équipement existant. transport maritime le document de l’office intitulé accessibilité des traversiers ... pas s’appliquer à l’équipement existant. Transport maritime Le document de l’Office intitulé Accessibilité des traversiers ...
Page Web | 2017-05-10

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